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L'accès au droit et à la citoyenneté

Tous publics

Permanences

Le service d’accès au droit  assure des permanences d’information juridique au sein d’institutions ou de structures partenaires : Mairies, Maisons de l’emploi, Centre sociaux, Maisons de quartier…

Les juristes de l’association reçoivent en entretien individuel toute personne souhaitant connaître ses droits et obligations au regard d’une difficulté rencontrée, d’une procédure administrative ou judiciaire qu’elle souhaite engager.

Ces permanences permettent d’accueillir des demandes relevant de domaines tels que le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la consommation, les procédures pénales, le droit des étrangers, le droit du logement…

Au-delà d’une simple information juridique, un accompagnement concret pour la réalisation des démarches peut être proposé (aide rédactionnelle, aide à la constitution de dossier, prise de contact téléphonique).

Modalité de prise de RDV 

EN ESSONNE
Contactez le secrétariat d’APASO au 01 69 75 40 20
Lieux de permanence : Massy, Palaiseau, Longjumeau.

À PARIS
Contactez le centre socioculturel Maurice Noguès au 01 45 42 46 46,
5 avenue de la porte de Vanves 75014 Paris. 

Jeunes

Permanences et ateliers

APASO tient des permanences d’accès au droit et anime des ateliers collectifs au sein de différentes structures d’accompagnement des jeunes en Ile de France (Missions Locales, Espaces Dynamique Insertion, Centre sociaux, Espace parisien pour la jeunesse … ).
Elle coordonne également le Point d’Accès au Droit des Jeunes de Paris et de l’Essonne.

Les juristes accueillent, informent, accompagnent et orientent si nécessaire les jeunes âgés de moins de 30 ans sur l’ensemble des domaines juridiques.
L’accompagnement est toujours mené dans une perspective de transmission des savoirs, afin de permettre aux jeunes de s’approprier véritablement le droit, en apprenant à le connaître et à l’utiliser.
Il s’agit d’appréhender de manière globale les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le but de favoriser leur insertion sociale et professionnelle : casier judiciaire, titre de séjour et autorisation de travail, amendes, litiges salariaux, endettement, droits sociaux… 

Modalité de prise de RDV 

EN ESSONNE
• Point d’accès au droit des jeunes de l’Essonne : contacter le secrétariat d’APASO au 01 69 75 40 20
• Permanences dans les Missions Locales et les Espaces dynamiques insertion en Essonne : Prendre contact directement avec les lieux d’accompagnement.

À PARIS
• Point d’accès au droit des jeunes de Paris :
Permanences sans RDV du mardi au vendredi à partir de 14 h au QJ – 4 place du Louvre 75001 Paris.
• Permanences au sein du centre socioculturel Maurice Noguès : 5 avenue de la porte de Vanves 75014 Paris. Tél : 01 45 42 46 46
• Permanences au sein de l’Espace parisien pour la jeunesse Le miroir :
103 boulevard Jourdan 75 014 Paris. Tél : 01 84 17 24 31
• Permanences à destination des étudiants au sein de la Maison des Initiatives Etudiantes (MIE), 50 rue des Tournelles 75003 Paris. Tél : 01 49 96 65 30

Mesures judiciaires

La réparation pénale des mineurs

Depuis 2001, l’association est habilitée par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour la mise en œuvre de mesures de Réparation Pénale auprès de mineurs sur le territoire de l’Essonne.
La mesure de réparation pénale constitue une réponse judiciaire spécifique et pédagogique, s’inscrivant dans un cadre éducatif. Elle vise à :
• Amener le mineur à se responsabiliser
Prendre en compte la victime
• Permettre au mineur de se réinscrire positivement dans le lien social
• Amener le mineur à restaurer son image

Cette mesure vise un double objectif de responsabilisation et de restauration : L’idée est de « réparer pour se réparer ». Elle apporte également une réponse visible pour la victime et l’environnement social. Enfin, elle implique les parents en tant que garants éducatifs de leurs enfants.

Les stages de citoyenneté

APASO est chargée par le Parquet d’Évry de la mise en œuvre de stages de citoyenneté pour les majeurs, sur le territoire de l’Essonne.  Ceux-ci sont déclinés en deux versions d’intensité croissante : Les stages de sensibilisation, d’une demie journée dans le cadre d’un rappel à la loi et les stages de responsabilisation, de deux jours (composition pénale ou peines de stage). Cette déclinaison permet une modulation du degré de réponse pénale apportée aux auteurs d’infractions de faible gravité. Les stages de citoyenneté permettent aux stagiaires d’appréhender en groupe le cadre légal et les principes fondamentaux régissant la vie en société. Il vise la responsabilisation des mis en cause par rapport à la victime et dans leur rôle de citoyen.

La participation financière des stagiaires s’élève à 50 euros pour les stages de sensibilisation et à 150 € pour le stage de responsabilisation.